reglement jeu quoty

REGLEMENT DU JEU « Questionnaire Quoty & vous »

 

ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

La société SOGEC MARKETING au capital de 70 000 €, dont le siège social est situé au 17 avenue du Québec 91140 Villebon sur Yvette, enregistrée au RCS d’Evry sous le numéro 702 021 296 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 23/02/2016 à 09H00 au 23/03/2016 à 23H59 (heures françaises) (ci-après « la Durée de l’Opération »), un tirage au sort gratuit intitulé « Questionnaire Quoty & vous » accessible via l’adresse suivante http://goo.gl/forms/7jFYf90Ztu.

 

ARTICLE 2 – PARTICIPATION

L’opération est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse exclue).

Il ne sera admis qu’une seule participation par adresse e-mail sur toute la durée du jeu.

L’opération ne pourra donner lieu qu’à une dotation par foyer (même nom, même adresse postale) et par adresse email pendant toute la durée de l’opération.

La société organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé à l’opération dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain.

 

ARTICLE 3 – ANNONCE DE L’OPERATION

L’opération est portée à la connaissance du public via un emailing aux abonnés Quoty et sur les réseaux sociaux.

 

ARTICLE 4 – DOTATIONS

Sont à gagner pendant la durée du Jeu, vingt (20) mugs siglés Quoty (valeur commerciale : 5€ environ).

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature des dotations ou de proposer des biens de même valeur.

 

ARTICLE 5 – MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer, chaque participant doit :

– Se rendre sur le lien http://goo.gl/forms/7jFYf90Ztu pendant la durée de l’opération (heures de connexion françaises faisant foi)

– Répondre à l’ensemble du questionnaire

– Renseigner à la fin de celui-ci leur adresse e-mail

Une page de confirmation de participation s’affichera à l’écran en guise de prise en compte des réponses au questionnaire et de validation de participation au jeu.

 

ARTICLE 6 – DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS

Sous un délai de deux (2) semaines à compter du 23/03/2016, un tirage au sort sera organisé pour déterminer les 20 gagnants sur l’ensemble des répondants.

Une déduplication sera réalisée (même adresse mail) à la fin du jeu avant le tirage au sort.

Chaque gagnant s’engage à transmettre de bonne foi ses coordonnées, compte tenu que toute inscription inexacte et/ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en sera de même en cas de multiples participations frauduleuses.

Chaque gagnant sera informé de son gain par un email envoyé à l’adresse email communiquée au moment de sa participation dans un délai de quinze (15) jours à compter du tirage au sort.

Chaque gagnant s’engage à ce que les données communiquées et qui sont stockées dans les systèmes informatiques de Sogec Gestion soient exactes. Toute inscription inexacte et/ou incomplète ne sera pas prise en compte. La société organisatrice se réserve le droit d’exclure à postériori tous les gagnants qui n’auraient pas respecté ces règles.

 

ARTICLE 7 – REMISE DES LOTS

Les gagnants recevront par voie postale leur lot sous un délai de six (6) à huit (8) semaines environ, à compter du tirage au sort aux coordonnées indiquées lors de leur participation.

Si la société organisatrice n’arrivait pas à contacter les gagnants, ces derniers disposeraient d’un délai de trois (3) mois après la date de fin de validité du jeu pour se manifester auprès de la société organisatrice. Au-delà de ce délai, les gagnants perdraient le bénéfice de leur lot, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

La société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si un gagnant restait injoignable.

 

ARTICLE 8 – INDISPONIBILITE DES LOTS

Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, et ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèce, ou contre toutes autres dotations.

La société organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer les lots par d’autres lots de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance dudit lot, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la société organisatrice.

 

ARTICLE 9 – DISPOSITION DU REGLEMENT

La participation à l’opération implique l’entière acceptation de ce présent règlement.

 

ARTICLE 10  – FRAUDE

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’opération ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à l’opération ou de la détermination des gagnants.

Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification complémentaire concernant les gagnants (coordonnées complètes). Elle se réserve le droit de demander a postériori aux gagnants de justifier de leur identité, de leur domiciliation Les gagnants devront transmettre à Sogec Gestion et/ou à la société organisatrice à l’adresse mentionnée dans le courrier, tout justificatif demandé par la société organisatrice adressée par courrier postal aux gagnants à l’adresse qu’ils auront indiqué pour recevoir leur gain. Les gagnants ne recevront leur dotation que si les informations demandées sont identiques à celles utilisées pour participer à l’opération.

 

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

La participation à l’opération est effectuée sous la seule responsabilité du participant.

La société organisatrice ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à propos du fonctionnement ou du mauvais fonctionnement de l’opération, en particulier en cas d’incident de quelque nature et de quelque origine que ce soit, par exemple affectant l’accessibilité du site http://goo.gl/forms/7jFYf90Ztu qui rendrait impossible toute participation à l’opération.

En outre la société organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable de toute contamination par un virus informatique ou de tout dommage causé au matériel informatique du participant du fait de la navigation sur Internet. Il appartient à chaque participant de prendre ses dispositions pour protéger ses données personnelles et son matériel informatique contre toute tentative d’intrusion ou de contamination.

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste et, notamment, en cas de perte des lots lors de leur expédition, de leur non-réception, de leur détérioration ou de leur livraison avec retard. De même, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des lots en raison d’informations erronées fournies par les participants ou si les lots n’étaient pas réceptionnés par les gagnants dans le délai fixé par La Poste.

 

ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le traitement des données personnelles des participants est nécessaire à la société organisatrice dans le cadre de la bonne gestion de l’opération, et afin de faire parvenir les lots aux gagnants. Ces données sont conservées dans une déclaration effectuée auprès de la CNIL conformément à la législation en vigueur. (déclaration NS-48 n°1252250 en date du 13/09/2007)

Ces données sont utilisées par la société organisatrice et, le cas échéant, ses partenaires, pour les besoins de l’opération.

En application de la loi °78-17 du 6 janvier 1987 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant au Jeu dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression aux données le concernant. Chaque participant pourra exercer ce droit par demande écrite adressé à la Société Organisatrice à l’adresse suivante :Questionnaire Quoty & Vous – Sogec Gestion – 91973 Courtaboeuf cedex.

Les données communiquées par les participants pourront faire être transmises à des tiers uniquement pour les besoins de la remise des dotations.

 

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET CONTESTATION

L’opération et le présent règlement sont soumis au droit français.

Toute contestation ou réclamation relative à l’opération devra être adressée à la société organisatrice à l’adresse suivante : Questionnaire Quoty & Vous – Sogec Gestion – 91973 Courtaboeuf cedex et ne sera prise en considération que dans un délai de (2) deux mois à partir de la clôture de l’opération.

En cas de contestation, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.